tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=FailliteDonnées Québec - Custom query2024-03-28T13:56:36.956672+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685Demandes et recours traités2023-12-05T18:44:10.686988+00:00Vice-Présidence aux finances##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.##Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a>Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca).- d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.Merci de votre participation!# #Le jeu de données représente les __Demandes et les recours traités__ entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail.Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) :-liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire)-pour pratique interdite-pour congédiement sans une cause juste et suffisante-pour harcèlement psychologique ou sexuel-administrative-pour disparité dans les conditions de travailUn « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.2022-03-01T21:38:42.940000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier2024-03-12T13:55:54.235941+00:00Direction générale du Registre foncierLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative.Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière. En tant que registre légal authentique créé par le législateur, le Registre foncier du Québec constitue la source officielle, complète et fiable de données sur le marché immobilier.2020-11-17T19:48:36.819000+00:00