tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=GouvernementDonnées Québec - Custom query2024-03-28T17:57:52.644836+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/53d2e529-25e4-4d30-b914-069147ad5402Réhabilitation des sites contaminés sous la responsabilité de l'État2023-06-26T19:35:55.311000+00:00Direction principale du développement de l’expertise comptable et de mandats spéciaux d’analyseCe jeu de données a pour but de fournir les informations pour comprendre la gestion des sites contaminés sous la responsabilité du gouvernement du Québec et en suivre la réhabilitation. Pour constituer la base de données, chaque ministère ou organisme : •fournit une liste de sites contaminés qui sont sous sa responsabilité; •applique le Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État;•estime les coûts de caractérisation, de réhabilitation environnementale, de suivi et d’entretien post-réhabilitation; •fait le suivi des sites jusqu’à leur réhabilitation et, s’il y a lieu, jusqu’à la fin de leur suivi et de leur entretien post-réhabilitation.2023-05-19T19:25:24.694000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954Résultats des élections municipales générales2023-06-26T19:38:57.174000+00:00Direction générale des politiquesLe ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :- La municipalité; - Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales; - Le poste électif; - Le candidat. NB: Les données préliminaires relatives aux résultats seront disponibles à partir de 20h15 le 7 novembre 2021. Les résultats pour un poste seront intégrés au fichier seulement lorsque l’ensemble des bulletins de vote auront été comptabilisés pour ce poste. Des mises à jour régulières seront effectuées._Responsabilité du Ministère_Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière. Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.2017-06-28T14:51:12.764000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/1f74efc1-6eb8-48c7-8ffd-8abeb9102639Cadre financier pluriannuel du gouvernement du Québec2023-06-26T20:30:13.778716+00:00Direction de la gestion du cadre financierCe jeu de données présente le cadre financier pluriannuel du gouvernement du Québec. Il est usuellement publié deux fois par année, soit lors du dépôt du budget du Québec et lors de celui du _Point sur la situation économique et financière du Québec_. 2022-02-02T13:50:51.417000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/55b05d9f-93d1-450f-a8b9-c761b0c001a8Comptes publics du gouvernement – Volume 12024-02-01T14:06:18.662915+00:00Direction de la fiabilité des rapports financiers et de l’opération de certificationPrésente certaines données des <a href="https://www.finances.gouv.qc.ca/comptes-publics" target="_blank"><u>comptes publics</u></a> déposés annuellement par le ministère des Finances à l'Assemblée nationale.Ce jeu de données regroupe des renseignements financiers des années 2013-2014 à 2022-2023 sur les revenus consolidés par sources, les dépenses consolidées par portefeuilles, les actifs financiers, les actifs non financiers et les passifs du gouvernement.2022-01-24T13:49:41.372000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2095ec43-6e18-441d-a79a-fd400393093fCoordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirigeants ou personnes responsables des organismes gouvernementaux et des autres organismes.2024-03-05T17:22:20.158435+00:00Secrétariat aux emplois supérieursListe des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.2017-04-25T15:53:11.366000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/b480170d-39a0-4b24-834b-24995b5d4bacCode, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres2024-03-07T15:11:32.639519+00:00Secrétariat aux emplois supérieursListe des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.2017-04-21T14:42:43.519000+00:00