tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=Municipale&groups=gouvernement-finances&res_format=XLSXDonnées Québec - Custom query2024-03-29T04:49:31.608467+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/c6fc39d6-7912-4165-81d5-d0caaa944e81Élection municipale 2013 - Dépenses électorales2023-06-26T19:38:54.603000+00:00Service des financesÉlection municipale 2013 - Dépenses électorales2014-02-18T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/ffa3fa2b-0def-49fe-99e2-3b0af7119f42Élection municipale 2013 - Votes par bureau2023-06-26T19:38:54.780000+00:00Service du greffeÉlection municipale 2013 - Votes par bureau2013-11-21T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/fbf9de8f-fad2-426c-9ea7-da14e5377940Élection municipale 20132023-06-26T19:38:54.966000+00:00Service du greffeÉlection municipale 20132013-11-14T00:00:00+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954Résultats des élections municipales générales2023-06-26T19:38:57.174000+00:00Direction générale des politiquesLe ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :- La municipalité; - Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales; - Le poste électif; - Le candidat. NB: Les données préliminaires relatives aux résultats seront disponibles à partir de 20h15 le 7 novembre 2021. Les résultats pour un poste seront intégrés au fichier seulement lorsque l’ensemble des bulletins de vote auront été comptabilisés pour ce poste. Des mises à jour régulières seront effectuées._Responsabilité du Ministère_Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière. Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.2017-06-28T14:51:12.764000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/dc0b694b-5af1-4382-a562-c7ac1d3e67bfRapport financier 2023 et autres documents2024-03-28T10:04:58.657521+00:00information-financiereLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.2024-01-29T15:31:10.619934+00:00