tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=RADTFDonnées Québec - Custom query2024-03-28T09:00:30.368378+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/abb39584-b4e6-4891-bbdd-d0277f365f8bLimite territoriale des forêts attribuables2024-01-10T17:45:14.593801+00:00Secteur des forêts-Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL)Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15). Celui-ci est applicable au nouveau découpage des unités d'aménagement (UA) qui est aussi en vigueur depuis le 1er avril 2018.Ces données proviennent du système STF du MRNF, la __source officielle__ de cette information géographique.2016-12-21T18:54:51.483000+00:00