tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atom?tags=TaxationDonnées Québec - Custom query2024-03-29T11:46:45.436996+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: ''tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/d4121ca5-6a7a-4776-964b-8e237b6a89e3Taux de taxation et tarification2023-04-28T20:20:38.632709+00:00Service des financesLes taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la tarification de l’eau dans certains secteurs, de la taxe relative à la voirie, de la taxe relative à la contribution à l’ARTM ainsi que des taxes d’arrondissement relatives aux services et aux investissements. Il existe certaines autres taxes, applicables notamment selon le secteur ou le type d’immeubleCet ensemble de données présente les taux de taxation et de tarification (ou charges fiscales) détaillés par types d’immeubles: résidentiels, non résidentiels et terrains vagues desservis ou non. Les taux de taxes s’appliquent sur la valeur ajustée annuelle, c’est-à-dire sur la valeur au rôle d’évaluation foncière combinée à la mesure d’étalement de la variation de valeur. De plus, dans le cas des immeubles mixtes, la portion de valeur ajustée utilisée aux fins d’application des taux non résidentiels varie selon la [classe de l’immeuble](http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/SERVICE_FIN_FR/MEDIA/DOCUMENTS/TABLEAU_DES_CLASSES_D%27IMMEUBLES_INTERNET_FR.PDF).[Les limites géographiques](/ville-de-montreal/polygones-arrondissements) auxquelles les données font références sont disponibles sur notre portail de données ouvertes, alors que celles des secteurs devraient suivre prochainement.Certaines particularités ou exceptions pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre [compte de taxes](https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca/sel/ictl/recherche.do) en ligne.2019-10-18T19:05:49.942160+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0a912de3-9307-4b63-bf19-3a4594f87e1fImposition annuelle de taxes municipales2024-02-28T20:20:22.853468+00:00Service des financesCet ensemble de données présente chaque ligne de taxes qui composent le compte de taxes annuel des contribuables à partir du système de taxation de la Ville de Montréal.Les données publiées sont une image de la première émission du compte de taxes. Certaines particularités, exceptions ou modifications portées ultérieurement pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre [compte de taxes en ligne](https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca/sel/ictl/recherche.do) ou prendre contact avec notre [service aux citoyens](https://montreal.ca/communiquer-avec-la-ville) (311).2021-09-22T18:23:36.352551+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dcRôles d'évaluation foncière du Québec2024-03-19T19:42:50.300876+00:00Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncièreLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les __cadastres__, les __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.2022-03-31T14:46:27.888000+00:00