tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atomDonnées Québec - Custom query2024-03-28T10:52:15.923288+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: 'grille-de-presence-de-zone-inondable-identifiee-par-les-mrc'tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/0d9de0d6-9873-4a8c-adc7-0e94d51b3fa0Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC2024-03-27T11:45:43.303294+00:00Direction générale de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitationCette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC. Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.2018-08-17T17:18:45.690000+00:00