tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/feeds/custom.atomDonnées Québec - Custom query2024-03-29T06:02:42.797440+00:00defaultpython-feedgenRecently created or updated datasets on Données Québec. Custom query: 'territoires-des-commissions-scolaires-du-quebec'tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6016cdbe-1cd0-4f75-9667-bc3c390ebb93Programme NovaScience2023-06-26T19:37:53.128000+00:00Le jeu de données consiste en une banque administrative portant sur le programme NovaScience du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Ce programme soutient financièrement le développement de la relève scientifique au Québec, notamment par la promotion des sciences dans les milieux scolaires, ainsi que la recherche et développement (R-D) dans les entreprises. Il permet également aux étudiants d’acquérir de l’expérience à l’intérieur de stages et d’emplois en R-D et encourage la réalisation de projets liés au développement durable ou favorisant la mixité des sexes.2020-05-28T19:14:22.654000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/6b5ad3d6-9e8b-48ca-8ef4-98f3615e2eb7Allocation Famille2023-06-26T19:39:07.525000+00:00L’Allocation famille est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.2021-12-17T20:54:31.817000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/23728ef9-f84e-480b-b520-c625d9cd6e24Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires2023-06-29T18:44:30.499579+00:00Direction des matières dangereuses et des pesticidesLes garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, l'application de certains pesticides est autorisée, sous certaines conditions, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces établissements (Code de gestion des pesticides, art. 32, 32.1 et 33). Les produits autorisés sont :- les biopesticides (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/noms-commerciaux-biopesticides); - les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code de gestion des pesticides. Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, mentionne les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code, à l'exception des biopesticides. Elle indique le type de produit, son numéro d’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, l'ingrédient actif autorisé qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. 2021-04-22T18:49:31.359000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/5f28e8ba-a1c0-417f-94d2-2344e938f4f4Richesse foncière uniformisée2023-09-18T13:23:58.721016+00:00Direction générale des finances municipales du MAMOTLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines. 2017-07-28T17:22:23.084000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/004de02c-19f1-4da0-9af8-33f893e41972Indices de défavorisation2024-01-18T15:15:18.233379+00:00Direction générale de la valorisation de l'informationLe ministère de l'Éducation (MEQ) calcule annuellement deux indices de défavorisation pour les 69 centres de services scolaires et commissions scolaires linguistiques soit :•l'Indice de milieu socio-économique (IMSE), qui est constitué de la proportion des familles avec enfants dont la mère n'a pas de diplôme, certificat ou grade (ce qui représente les deux tiers du poids de l'indice) et de la proportion de ménages dont les parents n'étaient pas à l'emploi durant la semaine de référence du recensement canadien (ce qui représente le tiers du poids de l'indice).•l'Indice du seuil de faible revenu (SFR) correspond à la proportion des familles avec enfants dont le revenu est situé près ou sous le seuil de faible revenu. Le seuil de faible revenu est défini comme le niveau de revenu selon lequel on estime que les familles consacrent 20% de plus que la moyenne générale à la nourriture, au logement et à l'habillement. Il fournit une information qui sert à estimer la proportion des familles dont les revenus peuvent être considérés comme faibles, en tenant compte de la taille de la famille et du milieu de résidence (région rurale, petite région urbaine, grande agglomération, etc.).Pour l’année scolaire 2022-2023, les données socio-économiques utilisées sont extraites du recensement canadien de 2016 et portent sur la situation des familles québécoises ayant au moins un enfant âgé de 0 à 18 ans. Selon leur position géographique, ces familles sont rassemblées dans l’une des 3 680 unités de peuplement établies par le Ministère. Les indices annuels des écoles sont regroupés en rang décile afin de situer la place relative de l’école parmi l’ensemble des écoles publiques, et ce, pour l’enseignement primaire et secondaire.À noter que les écoles peuvent regrouper plus d’un bâtiment scolaire, qu’aucun indice n’est calculé pour les commissions scolaires à statut particulier (crie, Kativik Ilisarniliriniq et du Littoral) et que seules les écoles de 30 élèves et plus sont retenues (sans entente MEQ-MSSS).Pour l’année scolaire 2022-2023, 705 écoles primaires et 194 écoles secondaires se retrouvent dans les déciles 8, 9 ou 10 d’après l’indice IMSE et composent le groupe des écoles dites en milieu plus défavorisé. Ces écoles accueillent respectivement un total de 155 574 et 110 664 élèves ce qui représente 30 % de l’effectif du réseau public pour chacun de ces deux ordres d’enseignement.2020-04-22T14:28:15.410000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/2d3b5cf8-b347-49c7-ad3b-bd6a9c15e443Localisation des établissements d'enseignement du réseau scolaire au Québec2024-02-26T14:47:51.649727+00:00Direction de l'information décisionnelle et de la géomatiqueLocalisation des écoles du réseau public (francophone, anglophone et statut particulier) ainsi que les écoles privées et gouvernementales pour les ordres d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et l'enseignement des adultes.De plus, la localisation des établissements d'enseignement des réseaux collégial et universitaire est également disponible.2017-10-12T15:07:57.719000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/54d59686-7b5f-4a90-ba1e-33cc41837577Noms commerciaux des biopesticides2024-03-04T15:36:59.178948+00:00Direction des matières dangereuses et des pesticidesLes biopesticides sont regroupés en trois grandes catégories, soit : <p>• les agents microbiens, c'est-à-dire les microorganismes (bactérie, algue, champignon, protozoaire, virus, mycoplasme ou rickettsie et organismes similaires) ainsi que toutes toxines et tous métabolites produits par ceux-ci;<p>• les écomones, c'est-à-dire les substances chimiques porteuses d’une information produite par une plante ou par un animal ou des analogues synthétiques de ces substances, qui suscitent une réponse comportementale chez des individus de même espèce ou d’autres espèces;<p>• les produits non conventionnels. </p>L'application de biopesticides est autorisée à l'intérieur ou à l'extérieur des garderies et des établissements scolaires primaires ou secondaires (Code de gestion des pesticides, art. 32 et 33). Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, indique le type de produit, son numéro d’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, le ou les ingrédients actifs qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. 2021-04-22T18:26:18.640000+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/40af76ee-c690-4506-a01e-cce862e121ecExamens prescrits ou reconnus pour la certification relative à la vente ou à l'utilisation de pesticides2024-03-07T19:35:15.647451+00:00Direction des matières dangereuses et des pesticidesUn certificat est exigé des vendeurs et des utilisateurs de pesticides qui travaillent dans les secteurs d’activité décrits dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Pour obtenir un certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides, toute personne doit avoir réussi au préalable l’examen prescrit ou reconnu par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les examens prescrits sont ceux qui ont été spécifiquement élaborés en vue de l’obtention du certificat. Les examens prescrits, les cours et les guides d’apprentissage portant sur l’utilisation et la vente des pesticides ont été conçus et préparés par la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) avec la collaboration du Ministère.Les examens reconnus sont offerts dans le cadre d’un programme d’études post-secondaires, à savoir un programme d’études professionnelles, techniques ou universitaires. Ces examens sont reconnus pour l’obtention de certaines catégories ou sous-catégories de certificat.Pour chaque catégorie ou sous-catégorie de certificat, cette liste indique l'examen à réussir et l'organisme dispensateur. Pour les examens reconnus, la liste présente également le programme d'études, le niveau de la formation et, le cas échéant, sa date de fin de validité. Les documents doivent être téléchargés pour consulter l'ensemble des renseignements qui y sont contenus. 2023-07-13T15:45:22.494411+00:00tag:www.donneesquebec.ca,2020-01-01:/dataset/37d944eb-335b-40fe-8d80-835ff77bc5cbTerritoires des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec2024-03-28T17:02:54.753810+00:00Direction de l'information décisionnelle et de la géomatiqueTerritoires des centres de services scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones et à statut particulier du réseau d'enseignement public du Québec2017-10-16T16:35:16.347000+00:00