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Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.

Données et ressources additionnelles (19)

Données

CSV
XLSX
CSV
Rapport financier 2018, données des MRC
Données du rapport financier 2018 des MRC. COD_GEO : Code de la MRC...
XLSX
Rapport financier 2018, données des MRC
Données du rapport financier 2018 des MRC. COD_GEO : Code de la MRC...
CSV

Documentation

XLSX
Rapport financier 2018, formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes...
CSV
Position des postes dans les formulaires codifiés
Ce fichier contient la liste des postes comptables et leur position dans les...

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Mots-Clés communauté métropolitaine , mrc , municipalité , rapport financier , rf , régie ,
Responsable Direction générale des finances municipales
Courriel information.financiere[a]mamh.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2018-01-01/2018-12-31
Informations complémentaires

Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée dans les fichiers de données de chacun des types d’organismes et ce, à l’aide des numéros de postes comptables, des numéros de pages et de lignes. Il existe six formulaires codifiés qui s’adressent soit à l’ensemble des organismes municipaux c’est-dire, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun, soit les municipalités locales seulement ou soit les municipalités centrales exerçant des compétences d’agglomération.

Les fichiers contenant les données des organismes municipaux sont mis à jour de façon quotidienne. Il est possible que les organismes apportent des modifications à leurs données après avoir transmis leur document au Ministère. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour de ces données au besoin.

Une liste d’organismes dont le document est absent à la date de la préparation des différents fichiers est aussi disponible.

Le ministère fournit aussi un guide pour faciliter l'utilisation des fichiers publiés.

Source (URL) https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/rapport-financier-des-organismes-municipaux/exercice-financier-2018/
Respect des lignes directrices 100.0%
Mise à jour (métadonnées ou ressources) 2019-11-20 11:33 UTC
Diffusion initiale 2019-02-14 13:23 UTC
Identifiant 199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.