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Couche des droits fonciers (baux) Flux RSS - Couche des droits fonciers (baux)

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Historique

Responsabilité

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