Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS Flux RSS - Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

La délimitation ci-dessous présente les territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant :

http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.