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Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 295 et 395), les établissements de santé et de services sociaux, au plus tard le 30 juin de chaque année, doivent transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) leur rapport financier annuel pour l’exercice écoulé.

Les rapports sont disponibles en version PDF individuellement ou sous forme de base de données.

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 295 et 395), les établissements de santé et de services sociaux, au plus tard le 30 juin de chaque année, doivent transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) leur rapport financier annuel pour l’exercice écoulé.

Les rapports sont disponibles en version PDF individuellement ou sous forme de base de données.

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 295 et 395), les établissements de santé et de services sociaux, au plus tard le 30 juin de chaque année, doivent transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) leur rapport financier annuel pour l’exercice écoulé.

Les rapports sont disponibles en version PDF individuellement ou sous forme de base de données.

Données et ressources additionnelles (11)

Données

CSV
AS-471_BD_2017_2018
Base de données des rapports financiers annuels des établissements (AS-471)...
CSV
AS-471_BD_2016_2017
Base de données des rapports financiers annuels des établissements (AS-471)...
CSV
AS-471_BD_2015_2016
Base de données des rapports financiers annuels des établissements (AS-471)...
CSV
AS-471_BD_2014_2015
Base de données des rapports financiers annuels des établissements (AS-471)...
CSV
AS-471_BD_2013_2014
Base de données des rapports financiers annuels des établissements (AS-471)...

Documentation

PDF
AS471_Renseignements_Sur_Colonnes_Du_Fichier_CSV
Renseignements sur les colonnes du fichier CSV des AS-471 Description...
PDF
AS-471-Formulaire_(sans_comptes)_2017-2018
Formulaire des rapports financiers annuels des établissements (AS-471) pour...
PDF
AS-471-Formulaire_(sans_comptes)_2016-2017
Formulaire des rapports financiers annuels des établissements (AS-471) pour...
PDF
AS-471-Formulaire_(sans_comptes)_2015-2016
Formulaire des rapports financiers annuels des établissements (AS-471) pour...
PDF
AS-471-Formulaire_(sans_comptes)_2014-2015
Formulaire des rapports financiers annuels des établissements (AS-471) pour...
PDF
AS-471-Formulaire_(avec_comptes)_2013-2014
Formulaire des rapports financiers annuels des établissements (AS-471) pour...

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Santé et services sociaux
Catégories Santé
Mots-Clés AS-471 , Centre activités , Finance établissement , Rapport financier , Rapport financier annuel , Établissement santé ,
Responsable Ministère de la Santé et des Services sociaux
Courriel http://www.gouv.qc.ca/FR/NousJoindre/Pages/Courriel.aspx?piedpage
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2013-2014 / 2017-2018
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2018-12-06 15:41 UTC
Diffusion initiale 2018-10-10 19:32 UTC
Identifiant 116d2518-57eb-415e-8d1f-d958e8fac4df

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.