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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de Montréal), sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de Montréal), sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Données et ressources additionnelles (2)

Licence Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Courriel dgsaia[a]mapaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ne comprend pas les condamnations des établissements situés sur l'île de Montréal

Source (URL)
Mise à jour 2016-02-23 15:54 UTC
Diffusion initiale 2012-07-09 08:49 UTC
Identifiant 515374ee-ce34-464f-9875-7d1af3fa9b2a