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Couche des droits fonciers (baux)

Données et ressources additionnelles du jeu :

Droits fonciers (baux)

Centroïdes (points) ou, dans certains cas, contours (polygones) des baux de location octroyé par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2019-12-17 14:10 UTC
Diffusion initiale 2019-12-17 14:10 UTC
Type Données
Taille du fichier 4 Mo
Respect des lignes directrices
Format : SHP
Licence : Attribution (BY 4.0)
Description des champs : Fournie dans les métadonnées
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant 47151e6b-3f55-44c2-98bc-e275a444056e
Source (URL) ftp://transfert.mern.gouv.qc.ca/public/diffusion/RGQ/Vectoriel/Theme/Local/Baux/SHP/baux.zip

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.