Droits fonciers (baux)

Centroïdes (points) ou, dans certains cas, contours (polygones) des baux de location octroyé par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État

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Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien) 2019-12-17 09:10 EST
Diffusion initiale 2019-12-17 09:10 EST
Type Données
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Description des champs : Fournie dans les méta-données
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable
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Identifiant 47151e6b-3f55-44c2-98bc-e275a444056e