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Couche des droits fonciers (baux)

Données et ressources additionnelles du jeu :

Précisions sur la numérisation

Inclut également les informations de métadonnées.

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2019-12-17 14:12 UTC
Diffusion initiale 2019-12-17 14:12 UTC
Type Documentation
Taille du fichier 1 Mo
Respect des lignes directrices
Format : PDF
Licence : Attribution (BY 4.0)
Description des champs : Fournie dans la documentation
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant 80371b64-ec0e-4c02-8f21-723b3e9004db
Source (URL) ftp://transfert.mern.gouv.qc.ca/public/diffusion/RGQ/Vectoriel/Theme/Local/Baux/Document/Information_Baux.pdf

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.