Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC.

Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes HackQC19
Inondation
MRC
Municipalité
Risque Naturel
Zone inondable
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction générale de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitation
Courriel territoires@mamh.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Pour visualiser ces données voir l’application https://www.geoinondations.gouv.qc.ca.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2020-06-01 13:21 EDT
Diffusion initiale 2018-08-17 13:18 EDT
Identifiant 0d9de0d6-9873-4a8c-adc7-0e94d51b3fa0