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Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC.

Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC.

Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.

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Données et ressources additionnelles (3)

Données

Service Web





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Affaires municipales et Habitation
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie , Loi, justice et sécurité publique ,
Mots-Clés MRC , inondation , municipalité , risque naturel , zone inondable ,
Responsable Direction générale de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitation
Courriel territoires[a]mamot.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Pour visualiser ces données voir l’application https://www.geoinondations.gouv.qc.ca.

Source (URL)
Mise à jour 2018-11-13 20:25 UTC
Diffusion initiale 2018-08-17 17:18 UTC
Identifiant 0d9de0d6-9873-4a8c-adc7-0e94d51b3fa0

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.