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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2019 à 11h

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources de données présentant les zones inondées de 2017 et de 2019. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du ministère à l’aide du lien suivant :

http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Environnement, ressources naturelles et énergie

Domaine d'affaires correspondant à la mise en valeur, l'utilisation optimale du territoire et des ressources énergétiques, forestières et minérales et ce, dans une perspective de développement durable. Cela inclut forêts, gisements de pétrole, de gaz naturel ou de minerai, ressources hydro-électriques et autres biens de même nature qui ont une valeur économique certaine.

Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.