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Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

Économie et entreprises

Domaine d'affaires correspondant au développement de la compétitivité des entreprises et des marchés dans le secteur industriel, de la technologie ou toute autre entreprise à but lucratif.

Responsabilité

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