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Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Infrastructures

Ensemble des équipements collectifs de base nécessaires à la vie économique de la nation: routes, ponts, voies ferrées, canaux, ports, réseaux de télécommunication, d'énergie, gestion de l'eau.

Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.