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Rapport financier 2016

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.

Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Responsabilité

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