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Registre québécois des consultants en immigration

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.

Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.

Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.

Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Politiques sociales

Domaine d'affaires correspondant à la mission sociale du gouvernement. Il touche entre autres les relations avec les citoyens (jeune, famille, aîné, femme), l'immigration, le développement communautaire et l'intégration des individus. Ce domaine inclut également le soutien socioéconomique par le biais des divers programmes gouvernementaux, des personnes en difficulté ou caractérisées comme vulnérables.

Responsabilité

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