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Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation.

À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble.

Les inspections en salubrité du service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes.

Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la section 'Salubrité des logements' sur le site de la Ville de Montréal.

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Santé

Domaine d'affaires correspondant à la régulation du système de santé, c'est-à-dire la définition des règles de fonctionnement et de leur application ainsi que toutes les spécificités reliées aux domaines médical et social. En ce sens, cette catégorie comprend tous les termes en usage autant du point de vue du malade que de la recherche et de l'analyse médicale, le tout dans un ensemble cohérent des soins à prodiguer, qu'ils soient physiques ou psychologiques. État de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.