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Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données et ressources additionnelles (5)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures , Loi, justice et sécurité publique ,
Mots-Clés HackQC18 , L-2000 , Plan de zonage , Urbanisme , Zonage ,
Responsable Serive de l'Urbanisme
Courriel donneesouvertes[a]laval.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données sont mises à jour suivant les entrées en vigueur des amendements du règlement L-2000.

Voir la codification administrative L-2000 à la page suivante : http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/reglements-codifies.aspx

Système de coordonnées:

  • WGS 84 (EPSG:4326) - formats GEOJSON et KML
  • NAD83 MTM 8 (EPSG:32188) - formats CSV, DXF et SHP

Propriétés

  • NO_ZONE:Numéro de zone qui identifie chaque zone de façon unique. Le texte du numéro de zone qui précède la barre oblique « / » peut prendre deux formes différentes :

Zone spécifique (ex. RU-5) qui fait référence à une réglementation particulière dans le règlement L-2000;

Zone générique (ex. RU) qui fait référence à une réglementation qui s’applique à l’ensemble des zones du groupe.

Le texte qui suit la barre oblique ne sert qu’aux fins d’identification unique de chaque zone.

Source (URL)
Mise à jour 2018-11-06 13:23 UTC
Diffusion initiale 2016-01-01 00:00 UTC
Identifiant ef5cbe0f-a398-4a62-9474-91a8ba326bfd

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.