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Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.

Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.

Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.

Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.

Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.

Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.

Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.

Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.

Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.

Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Données et ressources additionnelles (1)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Catégories Loi, justice et sécurité publique , Politiques sociales ,
Mots-Clés I-0.2.1 , consultants , immigration , registre ,
Responsable
Courriel
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Description des colonnes du fichier

1. STATUT

État de la reconnaissance du consultant

    REC = reconnaissance reconnue
    SUS = reconnaissance suspendue
    REV = reconnaissance révoquée

2. NOINSCRIPTION

Numéro d'inscription du consultant

3. NOM

Nom du consultant

4. PRENOM

Prénom du consultant

5. DATERECONNAISSANCE

Date à laquelle le consultant a été reconnu

6. ENTREPRISEADRESSE1

7. ENTREPRISEADRESSE2

8. ENTREPRISEADRESSE3

Lignes 1, 2 et 3 de l'adresse postale du consultant

9. ENTREPRISEVILLE

Ville de l'adresse postale du consultant

10. ENTREPRISEPROVINCE

Province de l'adresse postale du consultant

11. ENTREPRISECODEPOSTAL

Code postal de l'adresse postale du consultant

12. COURRIEL

Adresse courriel du consultant
Source (URL) http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/reglementation-consultants/
Respect des lignes directrices 100.0%
Mise à jour 2019-04-12 16:40 UTC
Diffusion initiale 2019-03-29 17:21 UTC
Identifiant 23f8d075-4574-4238-a3d1-f3ba5674fce0

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.