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Registre québécois des consultants en immigration

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.

Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.

Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.

Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Aucune application n'a encore été développée avec ce jeu de données.

Responsabilité

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