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Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.

Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.

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Données et ressources additionnelles (2)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Loi, justice et sécurité publique
Mots-Clés Charte , Droit , Responsabilité ,
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2018-11-19 15:37 UTC
Diffusion initiale 2014-05-05 14:27 UTC
Identifiant 858861d8-c27b-4984-845f-538fa2b54629

Responsabilité

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