Liste des terrains contaminés

Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.

Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Contamination
Décontamination
Environnement
Sol
Terrain
Utilisation
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Liste des terrains contaminés, [Jeu de données], dans Données Québec, 2018, mis à jour le 08 decembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-liste-des-terrains-contamines], (consulté le 20 avril 2024).
Responsable Service du greffe et Service de l'environnement
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2002-01-01/
Informations complémentaires

Lorsqu’une étude de caractérisation réalisée en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement révèle qu’un terrain est contaminé, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un avis de contamination est inscrit sur le terrain.

Dictionnaire de données - Liste officielle du registre des avis de contamination, réhabilitation et décontamination

  • NOM (Texte variable) : Indication de propriété
  • ID (Numérique) : Identifiant unique de l'avis
  • ADRESSE (Texte variable) : Adresse lors de l'émission de l'avis
  • LOT (Texte variable) : Information sur les lots ciblés par l'avis lors de l'émission
  • ARRONDISSEMENT (Texte variable) : Arrondissement où est situé le terrain
  • NOM_SITE (Texte variable) : Information sur le site
  • PROPRIO_SITE (Texte variable): Information sur le propriétaire
  • COMMENTAIRE (Texte variable) : Commentaires
Source (URL)
Respect des lignes directrices 90.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-12-08 15:32 EST
Diffusion initiale 2018-04-30 11:31 EDT
Identifiant 7a193a06-c3b8-46f4-bbb9-8d02b8e0fba7