Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Remboursement des frais de recherches et de soutien

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

Organisation

Ville de Montréal

Consulter toutes les données de Ville de Montréal

Consulter l'accueil de Ville de Montréal

Catégories

Mots-Clés

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site. »

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

Données et ressources additionnelles (6)

Licence Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Marc Lebel
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2014/2016
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2017-12-13 15:27 UTC
Diffusion initiale 2014-09-15 14:10 UTC
Identifiant 7d8fb259-9eba-4d77-8871-90ae70372706