Sites et immeubles protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives sur les immeubles et les sites assujettis à la Loi sur le patrimoine culturel et situés sur le territoire de la Ville de Montréal. Les délimitations polygonales proposées complètent les informations ponctuelles déjà fournies par le Ministère de la Cultures et des Communications:
- Immeubles patrimoniaux cités par les municipalités
- Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications
- Sites patrimoniaux cités par les municipalités
- Site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec
- Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications
MISE EN GARDE: Les délimitations approximatives ont été effectuées à partir des lignes de propriété ou de l'emprise au sol des bâtiments. Les données sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au ministère de la Culture et des Communications par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.
Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives sur les immeubles et les sites assujettis à la Loi sur le patrimoine culturel et situés sur le territoire de la Ville de Montréal. Les délimitations polygonales proposées complètent les informations ponctuelles déjà fournies par le Ministère de la Cultures et des Communications:
- Immeubles patrimoniaux cités par les municipalités
- Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications
- Sites patrimoniaux cités par les municipalités
- Site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec
- Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications
MISE EN GARDE: Les délimitations approximatives ont été effectuées à partir des lignes de propriété ou de l'emprise au sol des bâtiments. Les données sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au ministère de la Culture et des Communications par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.
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Responsabilité
Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.
Données et ressources additionnelles (2)
Conteneur zip intégrant le shapefile des sites et immeubles protégés....
Geojson des sites et immeubles protégés. Référence géographique: WGS84
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ville de Montréal |
| Catégories |
Infrastructures
,
Loi, justice et sécurité publique
,
|
| Mots-Clés | LPC , Schéma aménagement développement , cité , classé , déclaré , immeuble , loi sur le patrimoine culturel , patrimoine , protection , site , |
| Responsable | Service de la mise en valeur du territoire - Direction de l'urbanisme |
| Courriel | donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulier |
| Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
| Couverture temporelle | |
| Informations complémentaires |
Les délimitations ont été effectuées à partir des lignes de propriété ou de l'emprise au sol des bâtiments, selon les informations contenues dans les règlements de citation, les avis de classement ou les décrets adoptés. Certains de ces sites sont également consultables via les Bases de données sur le patrimoine de Montréal: http://patrimoine.ville.montreal.qc.ca/inventaire/index.html Dictionnaire de données
|
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour | 2019-02-18 15:14 UTC |
| Diffusion initiale | 2017-02-14 18:57 UTC |
| Identifiant | 41fcc790-e328-44be-bcbf-73556fa0bc32 |