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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Données et ressources additionnelles du jeu :

Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le ...

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2020-01-07 14:37 UTC
Diffusion initiale 2020-01-07 14:37 UTC
Type Services web
Taille du fichier
Respect des lignes directrices
Format : REST
Licence : Attribution (BY 4.0)
Description des champs : Fournie dans les métadonnées
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant 3314eaaa-85ee-47c5-8dc2-7f2b694c2470
Source (URL) https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer

Responsabilité

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