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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Données et ressources additionnelles du jeu :

Métadonnées

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2019-12-20 12:57 UTC
Diffusion initiale 2019-12-20 12:57 UTC
Type Documentation
Taille du fichier 1 Mo
Respect des lignes directrices
Format : PDF
Licence : Attribution (BY 4.0)
Description des champs : Fournie dans les métadonnées
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant ec8b03bc-ddfe-47fc-a92f-6b5c84c16f34
Source (URL) ftp://ftp.mddelcc.gouv.qc.ca/DONNEES_OUVERTES/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019.pdf

Responsabilité

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