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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS Flux RSS - Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant :

http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant :

http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant :

http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Données et ressources additionnelles (4)

Données

Service Web

Documentation

PDF





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie , Loi, justice et sécurité publique ,
Mots-Clés Inondation , ZIS , Zis modifiée ,
Responsable Direction de l'expertise hydrique
Courriel cehq.carto[a]environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Malgré tous les efforts investis afin d'harmoniser les produits, certaines divergences avec les produits originaux pourraient se produire. Dans ces cas, il est important de se référer à la cartographie originale du Ministère.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 95.0%
Mise à jour (métadonnées ou ressources) 2019-09-30 19:01 UTC
Diffusion initiale 2019-09-30 12:54 UTC
Identifiant eeb0801f-0663-4c79-967a-7346115dca45

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.