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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Données et ressources additionnelles du jeu :

Métadonnées

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2019-09-30 09:19 UTC
Diffusion initiale 2019-09-30 09:19 UTC
Type Documentation
Taille du fichier 1 Mo
Respect des lignes directrices
Format : PDF
Licence : Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY
Description des champs : Fournie dans les métadonnées
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant 6b94ab63-1aa0-4869-9a1d-7e19117ed859
Source (URL) ftp://ftp.mddelcc.gouv.qc.ca/DONNEES_OUVERTES/Zone_intervention_speciale_arrete_30sept2019/ZIS_Annexe2_arrete_30sept2019.pdf

Responsabilité

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