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Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Données et ressources additionnelles du jeu :

Zone d'intervention spéciale Annexe 2 - Projet d'arrêté no 34A

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2019-08-26 13:01 UTC
Diffusion initiale 2019-08-26 13:01 UTC
Type Services web
Taille du fichier
Respect des lignes directrices
Format : WMS
Licence : Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY
Description des champs : Fournie dans les métadonnées
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant 5ee8c061-bbfb-4420-86b7-485baa1a4d11
Source (URL) https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/services/Public/ZIS_Annexe2_projet_arrete34a/MapServer/WMSServer?

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.