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Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Données et ressources additionnelles du jeu :

Zone d'intervention spéciale Annexe 2 - Projet d'arrêté no 34A

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Fiche descriptive de la ressource

Champ Valeur
Mise à jour (fichier ou lien) 2019-08-26 12:57 UTC
Diffusion initiale 2019-08-26 12:57 UTC
Type Données
Taille du fichier
Respect des lignes directrices
Format : GPKG
Licence : Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY
Description des champs : Fournie dans la documentation
Considération fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant ffce90c1-8f7c-4d1c-a45e-45b9b166f161
Source (URL) ftp://ftp.mddelcc.gouv.qc.ca/DONNEES_OUVERTES/Zone_intervention_speciale_projet_arrete_34A/ZIS_Annexe2_2019_Projet_Arrete_34A.gpkg.zip

Responsabilité

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