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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte Flux RSS - Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Données et ressources additionnelles (9)

Carte Interactive

Données

Service Web

WMS
Service web (WMS) de Transports Québec
Lien vers le Service Web du MTMDET qui donne l'URL du service incluant: La...
WFS
Service web (WFS) de Transports Québec
Lien vers le Service Web du MTMDET qui donne l'URL du service incluant: La...

Documentation

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Transports Québec
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie , Loi, justice et sécurité publique , Transport ,
Mots-Clés Contrainte , Glissement , Glissement de terrain , HackQC17 , MTMDET , Mouvement , Mouvement de terrain , Risque , Risque de glissement , Risque potentiel , Transport , Transports Québec , Zone à risque ,
Responsable Ministère de la Sécurité puplique
Courriel Expertise-DPP[a]msp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Documents d'accompagnement :

-Guide d'utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ( Méthodologie et réalisation de la cartographie, définition des zones, etc.).

-Glissements de terrain dans les dépôts meubles - Types et causes

https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/

Pour toutes autres questions concernant les ZPEGT, veuillez vous adresser à votre municipalité.

Source (URL) https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
Mise à jour 2018-02-22 21:38 UTC
Diffusion initiale 2016-10-17 17:23 UTC
Identifiant e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.