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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Données et ressources additionnelles (6)

WMS
lyr
Fichier de symbologie
Fichiers de symbologies .lyr à associer au format .shp d'ESRI
Licence Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, Service de la géotechnique et de la géologie
Courriel
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Orientations gouvernementales concernant les glissements de terrain dans les dépôts meubles (Document d'orientation, liste de cartes, cadre normatif et documents d'accompagnement) : http://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles

Source (URL) https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
Mise à jour 2017-05-08 17:47 UTC
Diffusion initiale 2016-10-17 17:23 UTC
Identifiant e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988