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Jeux de données Flux RSS - groups=environnement-ressources-naturelles-energie&sort=metadata_created+desc&tags=For%C3%AAt+domaine+%C3%89tat&amp=&q=&res_format=SHP&groups=gouvernement-finances

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Formats : SHP
Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie Gouvernement et finances
Mots-clés : Forêt domaine État

Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

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Territoire de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...

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