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Registre québécois des consultants en immigration

Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).