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Jeux de données Flux RSS - organization=affaires-municipales-et-occupation-du-territoire

Filtrer les 13 jeux de données

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Rapport financier 2017

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2016

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2017

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Rapport financier 2014

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2015

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Infrastructures

La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) a été mise en place en mars 2011 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire...

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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Richesse foncière uniformisée

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

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Profil financier des municipalités locales, édition 2018

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.