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Catégories : Agriculture et alimentation
Formats : PDF

Zone agricole du Québec

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Agriculture et alimentation

D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des...

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Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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