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Jeux de données Flux RSS - q=&sort=metadata_created+desc&groups=agriculture-alimentation&groups=loi-justice-securite-publique

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Catégories : Agriculture et alimentation Loi, justice et sécurité publique

Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le ...

Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de...

CSV XML

Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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