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Formats : GPKG PDF
Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie

Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministé...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La délimitation ci-dessous présente les territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de...

FGDB GPKG WMS PDF

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

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Subdivisions territoriales forestières (anciennement COAD)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...

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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

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Registre des aires protégées au Québec

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégorie: Environnement, ressources naturelles et énergie

Ces thématiques présentent la compilation des aires protégées au Québec. Elles comprennent également les territoires d’importance. Les aires protégées regroupent diverses...

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Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...

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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...

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Unité d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...

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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Responsabilité

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