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Jeux de données Flux RSS - q=&amp=&sort=metadata_created+desc&groups=economie-entreprises&res_format=PDF&tags=Territoire+public+forestier

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Formats : PDF
Catégories : Économie et entreprises
Mots-clés : Territoire public forestier

Subdivisions territoriales forestières (anciennement COAD)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...

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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

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