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Jeux de données Flux RSS - q=&amp=&sort=metadata_created+desc&groups=sante&res_type=donnees&groups=loi-justice-securite-publique

Filtrer les 3 jeux de données

Types de ressources : donnees
Catégories : Santé Loi, justice et sécurité publique

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

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