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Filtrer les 86 jeux de données

Types de ressources : donnees
Catégories : Loi, justice et sécurité publique

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les sous...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...

FGDB GPKG WMS PDF REST

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...

FGDB PDF WMS GPKG

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

GPKG FGDB PDF WMS

Registre québécois des consultants en immigration

Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

CSV

Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

Organisation : Ministère de la Justice

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

CSV

Desserte Sûreté du Québec

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes...

GeoJSON PDF

Districts électoraux normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Districts électoraux normé v1

GeoJSON

Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...

GeoJSON HTML WFS

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...

SHP GeoJSON

Carte de vigilance multirisque-avertissements et alertes d'Environnement et C...

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...

HTML GeoJSON CSV WFS

Carte de vigilance multirisque - fil de situation RSS (points)

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...

HTML RSS GeoJSON CSV WFS

Système national d'alertes au public (SNAP) - Québec En Alerte : Zones d'aler...

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Afin de reconnaître l’importance des communications d’urgence interopérables dans le cadre de la protection des Canadiens, un Comité de spécifications pour le profil canadien du...

HTML CSV GeoJSON SHP

Interventions des pompiers

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du...

CSV JSON XML

Responsabilité

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