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Filtrer les 93 jeux de données

Licenses : Attribution (BY 4.0)
Catégories : Loi, justice et sécurité publique

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les sous...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...

FGDB GPKG WMS PDF REST

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...

FGDB PDF WMS GPKG

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

GPKG FGDB PDF WMS

Territoires administratifs des casernes

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble décrivant les territoires administratifs des casernes sur l'ensemble de l'ile de Montréal. L'ensemble de données des Casernes des pompiers sur l’île de Montréal...

SHP CSV GeoJSON

Registre québécois des consultants en immigration

Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

CSV

Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

Organisation : Ministère de la Justice

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

CSV

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

Desserte Sûreté du Québec

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes...

GeoJSON PDF

Districts électoraux normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Districts électoraux normé v1

GeoJSON

Incidents de sécurité publique

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années et diffusés sur la carte interactive...

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...

GeoJSON HTML WFS

Collisions routières

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Transport

Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...

CSV SHP GeoJSON PDF

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Transport

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...

SHP GeoJSON

Responsabilité

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