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Filtrer les 8 jeux de données

Mots-clés : Réglementation

Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

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Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

CSV KML GeoJSON SHP

Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

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Terrain vacant desservi

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

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Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

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Zones agricoles permanentes

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Agriculture et alimentation

Territoire protégé à des fins agricoles par le gouvernement du Québec.

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Panneaux de signalisation - Stationnement

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Transport

Localisation et description des panneaux de stationnement.

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Bornes de stationnement

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Tourisme, sports et loisirs

Localisation et description des bornes de stationnement de la Ville de Québec.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.