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Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Types de ressources : donnees
Mots-clés : Registre

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...

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