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Jeux de données Flux RSS - sort=metadata_created+desc&q=&res_format=PDF&page=8

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Formats : PDF

Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelle...

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...

PDF CSV XLSX XLS

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...

XML PDF

Repère kilométrique

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Infrastructures; Transport

Localisation des repères kilométriques sur le réseau routier. Les repères kilométriques sont installés sur les autoroutes et ils peuvent aussi être installés sur les autres...

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Zone agricole du Québec

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Agriculture et alimentation

D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des...

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Inclusions et exclusion de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

SHP PDF

Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.