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Jeux de données Flux RSS - sort=metadata_created+desc&groups=infrastructures&license_id=cc-by&q=&tags=R%C3%A9glementation&_tags_limit=0&res_type=donnees

Filtrer les 6 jeux de données

Licenses : Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY
Types de ressources : donnees
Catégories : Infrastructures
Mots-clés : Réglementation

Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Terrain vacant desservi

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

CSV KML GeoJSON SHP

Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

CSV KML GeoJSON SHP

Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

CSV KML GeoJSON SHP

Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

CSV KML GeoJSON SHP

Panneaux de signalisation - Stationnement

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Transport

Localisation et description des panneaux de stationnement.

GeoJSON CSV KML SHP

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.