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Avis de non-conformité Contrôle routier
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportLe jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences...- CSV
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Constats d'infraction émis par Contrôle routier Québec
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées issues des constats d'infractions émis lors des interventions de Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.- CSV
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Interventions de contrôle du transport routier
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées portant sur les interventions effectuées par Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.- CSV
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